Chiens de 1ère et 2ème catégorie

Une réglementation particulière encadre les cheins dits "dangereux", qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligaitons à connaître et des précautions à prendre.

Un "chien dangereux" est un cheins suceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes ques pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime); un chien dangereuc n'est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caratéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).

Les chiens de catégorie 1

Il s'agit de "chiens d'attaque". La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leur caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) :

chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshuire terrier), également appelés "pit-bulls"
chiens de type Mastiff, également appelés "boerbulls"
chiens de type Tosa

L'objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende d'après l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens de catégorie 2

Il s'agit des "chiens de garde et de défense". La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et 1 type :

chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier)
chiens de race Rottweiller
chiens de type Rottweiller
chiens de race Tosa

Le permis de détention

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions :

posséder un eattestation d'aptitude : pour se faire il est nécessaire d'avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévnetion des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé.

Cliquez ici : Arrêté préfectoral listant les formateurs d'Eure et Loir habilités à dispendre la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départmeentale entre 8 mois et 1 an d'âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire.

Cliquez ici : Arrêté préfectoral n° 2017-694 listant les vétérinaires pouvant réaliser les évaluations comportementales des chiens

posséder les documents justificatifs de l'identitication du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur.

Documents disponibles, cliquez dessus :