Commune Nouvelle d'Arcisses dans le 28 Eure et Loir
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Le Conseil d'école

21/09/2021
Le Conseil d'école

Le Conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. Le Conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date de la réunion aux membres du conseil.

En outre, un Conseil d’école extraordinaire peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres pour les motifs suivants : une fusion d’écoles, un aménagement du temps scolaire, un problème grave de fonctionnement de l'école… Les réunions du conseil d'école doivent avoir lieu pendant les heures de service des enseignants, hors de la présence des élèves. II est prévu qu'elles occupent 6 heures (3 réunions de 2 heures)  Présent dans chaque école maternelle et élémentaire, le Conseil d'école a pour finalité de favoriser le dialogue et l'échange d'informations entre l'équipe éducative, les représentants des parents et les élus de la commune.

Le Conseil d’école a un rôle consultatif. Il n'est pas habilité à prendre de décisions en particulier en matière de budget (compétence communale) et en matière de pédagogie (compétence enseignante).

Cependant le Conseil d'école est une instance de propositions Le Conseil d'école n'est pas habilité à traiter les problèmes personnels des élèves ou des familles qui doivent être directement vus avec l'enseignant concerné.

Le directeur est le président du conseil d’écoleLe directeur a pour tâches de convoquer, assister et organiser les réunions de Conseil d'école Il est le garant de la loi et de l'institution ; Il aura aussi à faire le compte rendu de la rencontre, de l’afficher et le diffuser

Le Conseil d'école, sur proposition du directeur d'école est consulté :

- pour établir le projet d'organisation de la semaine scolaire dans le cadre de l'élaboration du projet d'école (tous les 3 ans) à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur les actions pédagogiques qui sont entreprises pour en réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

- l'utilisation des moyens alloués à l'école budget communal;

- les conditions de bonne intégration des enfants handicapés;

- statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du conseil d'école

- pour les activités périscolaires ;

- pour la restauration scolaire ;

- en ce qui concerne l'hygiène scolaire ;

- au sujet de la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;

- donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles;

- est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

- Le Conseil d'Ecole établit, amende et vote le règlement intérieur de l'école.