Commune Nouvelle d'Arcisses dans le 28 Eure et Loir

Commune Nouvelle d'Arcisses dans le 28 Eure et Loir

Commune Nouvelle d'Arcisses dans le 28 Eure et Loir

Délibérations du conseil municipal

Délibérations du Conseil Municipal

délibération 8-17072025 Création de postes d'adjoint technique pour accroissement temporaire activité (177Ko) publié le 24/07/2025 à 11:51
délibération 7-17072025 Création d'un poste d'ajoint technique principal 2ème classe à temps complet (163Ko) publié le 24/07/2025 à 11:51
délibération 6-17072025 Règlement intérieur des salles des fêtes (151Ko) publié le 24/07/2025 à 11:51
délibération 5-17072025 Complément subventions 2025 (130Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
délibération 4-17072025 convention mise à disposition de véhicules du Basel (128Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
délibération 3-17072025 Ventes terrains lotissement de la Cour Jouvet Margon (133Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
délibération 2-17072025 Tarifs garderies 2025 2026 (113Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
délibération 1-17072025 Mission de coordonnateur sécurité pour la chaufferie et travaux isolation Coudreceau (113Ko) publié le 24/07/2025 à 11:49
Délibération 10 - VENTE TERRAINS LOTISSEMENT DE LA COUR JOUVET (127Ko) publié le 19/06/2025 à 14:58
Délibération 9 - REVISION DES LOYERS DU PARC LOCATIF COMMUNAL 1 JUIL 2025 AU 30 JUIN 2026 (109Ko) publié le 17/06/2025 à 16:32
Délibération 8 - ACTUALISATION DES TARIFS TLPE 2026 (217Ko) publié le 17/06/2025 à 16:31
Délibération 1 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE CREATION ET GESTION D'UN CREMATORIUM (1124Ko) publié le 16/06/2025 à 15:46
Délibération 5 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (146Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération 4 - DESAFFECTATION ET ALIENATION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE LA COUR JOPHA-MARGON APRES ENQUETE (129Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération 3 - LANCEMENT CONSULTATION CHAUFFERIE BIOMASSE COUDRECEAU (118Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération 2 - MISSION DE CONTROLE POUR LA CHAUFFERIE ET TRAVAUX D ISOLATION COUDRECEAU (133Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59

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