Délibérations du conseil municipal
Délibérations du Conseil Municipal
- Délibération n°2-21032026 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS (105Ko) publié le 27/03/2026 à 11:51
- Délibération n°1-21032026 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (105Ko) publié le 27/03/2026 à 11:50
- Délibérations du conseil municipal du 26 février 2026 (105Ko) publié le 13/03/2026 à 11:10
- DELIBERATION N°26 26022026 subvention exceptionnelle classe de mer école de Margon (114Ko) publié le 06/03/2026 à 15:50
- DELIBERATION N°25 26022026 Avenant n°1 convention pour la transmission électronique des actes soumis au controle de l'égalité (117Ko) publié le 06/03/2026 à 15:50
- DELIBERATION N°24 26022026 ATC France avenant n°2 occupation du domaine public (195Ko) publié le 06/03/2026 à 15:50
- DELIBERATION N°23 26022026 Création emploi pour accroissement temporaire d'activité 24h hebdomadaires (156Ko) publié le 06/03/2026 à 15:50
- DELIBERATION N°22 26022026 MARPA construction affectation du résultat 2025 (168Ko) publié le 06/03/2026 à 15:49
- DELIBERATION N°21 26022026 Lotissement la Maçonnerie affectation du résultat 2025 (165Ko) publié le 06/03/2026 à 15:49
- DELIBERATION N°20 26022026 Assainissement affectatio du résultat 2025 (168Ko) publié le 06/03/2026 à 15:49
- DELIBERATION N°19 26022026 Eau coudreceau affectation du résultat 2025 (168Ko) publié le 06/03/2026 à 15:49
- DELIBERATION N°18 26022026 Eau Brunelles affectation du résultat 2025 (166Ko) publié le 06/03/2026 à 15:48
- DELIBERATION N°17 26022026 Commune affectation du résultat 2025 (168Ko) publié le 06/03/2026 à 15:48
- DELIBERATION N°16 26022026 MARPA construction approbation du compte de gestion 2025 (133Ko) publié le 06/03/2026 à 15:48
- DELIBERATION N°15 26022026 Lotissement la Flamandière approbation du compte de gestion 2025 (136Ko) publié le 06/03/2026 à 15:48
- DELIBERATION N°14 26022026 Lotissement la Maçonnerie approbation du compte de gestion 2025 (140Ko) publié le 06/03/2026 à 15:47
- DELIBERATION N°13 26022026 Assainissement approbatio du compte de gestion 2025 (134Ko) publié le 06/03/2026 à 15:47
- DELIBERATION N°12 26022026 Eau Coudreceau approbation du compte de gestion 2025 (138Ko) publié le 06/03/2026 à 15:45
- DELIBERATION N°11 26022026 Eau Brunelles approbation du compte de gestion 2025 (139Ko) publié le 06/03/2026 à 15:45
- DELIBERATION N°10 26022026 Commune approbation du compte de gestion 2025 (139Ko) publié le 06/03/2026 à 15:43
- DELIBERATION N°9 2602026 MARPA construction approbation du compte administratif 2025 (175Ko) publié le 06/03/2026 à 15:42
- DELIBERATION N°8 2602026 Lotissement la Flamandière approbation du compte administratif 2025 (170Ko) publié le 06/03/2026 à 15:42
- DELIBERATION N°7 2602026 Lotissement de la Maçonnerie approbation du compte administratif 2025 (175Ko) publié le 06/03/2026 à 15:41
- DELIBERATION N° 6 26022026 Assainissement approbation du compte administratif 2025 (181Ko) publié le 06/03/2026 à 15:41
- DELIBERATION N°5 26022026 Eau potable Coudreceau approbation du compte administratif 2025 (199Ko) publié le 06/03/2026 à 15:41
- DELIBERATION N°4 26022026 Eau potable Brunelles approbation du compte administratif 2025 (182Ko) publié le 06/03/2026 à 15:40
- DELIBERATION N°3 26022026 Commune approbation du compte administratif 2025 (211Ko) publié le 06/03/2026 à 15:40
- DELIBERATION N°2 26022026 Ouverture anticipée de crédits d'investissement (166Ko) publié le 06/03/2026 à 15:40
- DELIBERATION N°1 26022026 CONCESSION DSP CREMATORIUM CHOIX DU DELEGATAIRE (207Ko) publié le 06/03/2026 à 15:39
- DELIBERATION N°8-18122025 TRAVAUX DE PLUVIAL - BRUNELLES ET MARGON - DEMANDE DE SUBVENTION (164Ko) publié le 13/02/2026 à 10:23
- DELIBERATION N°4 20012026 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES SEMEURS ET PLANTEURS D'ARBRES (127Ko) publié le 27/01/2026 à 14:14
- DELIBERATION N°3 20012026 CESSION IMMOBILIERE RUE DES VIENNES (135Ko) publié le 27/01/2026 à 14:13
- DELIBERATION N°2 20012026 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Rapport d'activité et RPQS (132Ko) publié le 27/01/2026 à 14:12
- DELIBERATION N°1 20012026 MODIFICATION DE LA CREATION D'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE (110Ko) publié le 27/01/2026 à 14:10
- Délibération N°17-18122025 BIBLIOTHÈQUE-TARIFS DE REMPLACEMENT D'OUVRAGES (107Ko) publié le 08/01/2026 à 16:06
- Délibération N°16-18122025 PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE COUDRECEAU (146Ko) publié le 08/01/2026 à 16:05
- Délibération N°15-18122025 PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE BRUNELLES (143Ko) publié le 08/01/2026 à 16:05
- Délibération N°14-18122025 ASSAINISSEMENT COUDRECEAU-Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement pour l'année 2026 (247Ko) publié le 08/01/2026 à 16:04
- Délibération N°13-18122025 EAU POTABLE COUDRECEAU-Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026 (207Ko) publié le 08/01/2026 à 16:03
- 12-18122025 Assainissement - Brunelles - adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement pour l'année 2026 (239Ko) publié le 24/12/2025 à 12:37
- 11-18122025 Eau potable - Brunelles - adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026 (249Ko) publié le 24/12/2025 à 12:36
- 8-18122025 Travaux de pluvial - Brunelles et Margon - demande de subvention (150Ko) publié le 24/12/2025 à 12:36
- 10-18122025 Vidéoprotection - batiment service technique Margon - demande de subventions (164Ko) publié le 22/12/2025 à 15:31
- 9-18122025 Remplacement de poteaux incendie - Brunelles et Margon - demande de subventions (166Ko) publié le 22/12/2025 à 15:31
- 7-18122025 Chemin accessibilité pmr toilettes publiques extérieures salle des fetes - Margon - demande de subventions (153Ko) publié le 22/12/2025 à 15:31
- 6-18122025 Travaux voirie - Brunelles et Margon - demande de subventions (164Ko) publié le 22/12/2025 à 15:31
- 5-18122025 Travaux de renouvellement canalisation structurante eau potable - Coudreceau - demande de subventions (154Ko) publié le 22/12/2025 à 15:30
- 4-18122025 Travaux éclairage public - convention avec territoire d'énergie 28 (166Ko) publié le 22/12/2025 à 15:30
- 3-18122025 Création emploi pour accroissement temporaire activité (156Ko) publié le 22/12/2025 à 15:30
- 2-18122025 Création emploi adjoint technique principal 2ème classe au 1er avril 2026 (142Ko) publié le 22/12/2025 à 15:29
- 1-18122025 Eau Brunelles - délibération modificative n°1 (162Ko) publié le 22/12/2025 à 15:29
- Délibération n°1 du 27112025 CONSTRUCTION MARPA - DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 (146Ko) publié le 09/12/2025 à 10:47
- Délibération N°4 27112025 LOYER LOGEMENT DU PRESBYTERE REZ DE CHAUSSEE - COUDRECEAU (104Ko) publié le 04/12/2025 à 14:25
- Délibération n°3 27112025 TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS ARCISSES INFOS (135Ko) publié le 04/12/2025 à 14:24
- Délibération N°2 27112025 EAU COUDRECEAU DELIBERATION MODIFICATIVE (148Ko) publié le 04/12/2025 à 14:24
- conseil municipal du 27 novembre 2025 - liste des délibérations adoptées (28Ko) publié le 01/12/2025 à 16:09
- Délibération n°10-30.10.2025 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ANNEE 2026 (153Ko) publié le 18/11/2025 à 12:08
- Délibération n°9-30.10.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE COUDRECEAU ANNEE 2024 (136Ko) publié le 18/11/2025 à 12:08
- Délibération n°8-30.10.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE BRUNELLES ANNEE 2024 (135Ko) publié le 18/11/2025 à 12:07
- Délibération n°7-30.10.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE COUDRECEAU ANNEE 2024 (136Ko) publié le 18/11/2025 à 12:07
- Délibération n°6-30.10.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BRUNELLES ANNEE 2024 (135Ko) publié le 18/11/2025 à 11:54
- Délibération n°5-30.10.2025 PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE - APPROBATION DE LA CHARTE 2025-2040 ET ADHESION AU PARC (156Ko) publié le 18/11/2025 à 11:53
- délibération n°4-30.10.2025 PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE SANTE (165Ko) publié le 18/11/2025 à 11:52
- Délibération n°3-30.10.2025 MAPA-ATTRIBUTION DU MARCHE D'ISOLATION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DE LA SALLE DES FETES DE COUDRECEAU (173Ko) publié le 18/11/2025 à 11:51
- Délibération n°2-30.10.2025 MAPA-ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE DE COUDRECEAU (250Ko) publié le 18/11/2025 à 11:51
- Délibération n°1-30.10.2025 - Délibération Modificative N°2 (214Ko) publié le 18/11/2025 à 11:50