Délibérations du conseil municipal
Délibérations du Conseil Municipal
- Délibération N°4 27112025 LOYER LOGEMENT DU PRESBYTERE REZ DE CHAUSSEE - COUDRECEAU (104Ko) publié le 04/12/2025 à 14:25
- Délibération n°3 27112025 TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS ARCISSES INFOS (135Ko) publié le 04/12/2025 à 14:24
- Délibération N°2 27112025 EAU COUDRECEAU DELIBERATION MODIFICATIVE (148Ko) publié le 04/12/2025 à 14:24
- conseil municipal du 27 novembre 2025 - liste des délibérations adoptées (28Ko) publié le 01/12/2025 à 16:09
- Délibération n°10-30.10.2025 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ANNEE 2026 (153Ko) publié le 18/11/2025 à 12:08
- Délibération n°9-30.10.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE COUDRECEAU ANNEE 2024 (136Ko) publié le 18/11/2025 à 12:08
- Délibération n°8-30.10.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE BRUNELLES ANNEE 2024 (135Ko) publié le 18/11/2025 à 12:07
- Délibération n°7-30.10.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE COUDRECEAU ANNEE 2024 (136Ko) publié le 18/11/2025 à 12:07
- Délibération n°6-30.10.2025 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BRUNELLES ANNEE 2024 (135Ko) publié le 18/11/2025 à 11:54
- Délibération n°5-30.10.2025 PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE - APPROBATION DE LA CHARTE 2025-2040 ET ADHESION AU PARC (156Ko) publié le 18/11/2025 à 11:53
- délibération n°4-30.10.2025 PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE SANTE (165Ko) publié le 18/11/2025 à 11:52
- Délibération n°3-30.10.2025 MAPA-ATTRIBUTION DU MARCHE D'ISOLATION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DE LA SALLE DES FETES DE COUDRECEAU (173Ko) publié le 18/11/2025 à 11:51
- Délibération n°2-30.10.2025 MAPA-ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE DE COUDRECEAU (250Ko) publié le 18/11/2025 à 11:51
- Délibération n°1-30.10.2025 - Délibération Modificative N°2 (214Ko) publié le 18/11/2025 à 11:50
- Désaffectation et aliénation d'une portion du chemin rural de la Cour Jopha Margon après enquête (délibération n°4-05/06/2025) (149Ko) publié le 21/10/2025 à 10:47
- Demandes de cession partielle du terrain communal rue de la Maçonnerie (Délibération n°3-02/04/2025) (139Ko) publié le 21/10/2025 à 10:46
- Redevance pour occupation du domaine public réseaux gaz ( délibération n°3-18.092025) (155Ko) publié le 02/10/2025 à 10:26
- Rapport d'activités du Parc Naturel Régional Du Perche (délibération n°2-18.09.2025) (123Ko) publié le 02/10/2025 à 10:25
- Liste des délibérations adoptées dernier conseil municipal (24Ko) publié le 30/09/2025 à 10:06
- Délibération Vente Lots Lotissement de la Maçonnerie - Modification (Délibération n°1-05/05/2025) (155Ko) publié le 09/09/2025 à 15:39
- délibération 8-17072025 Création de postes d'adjoint technique pour accroissement temporaire activité (177Ko) publié le 24/07/2025 à 11:51
- délibération 7-17072025 Création d'un poste d'ajoint technique principal 2ème classe à temps complet (163Ko) publié le 24/07/2025 à 11:51
- délibération 6-17072025 Règlement intérieur des salles des fêtes (151Ko) publié le 24/07/2025 à 11:51
- délibération 5-17072025 Complément subventions 2025 (130Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
- délibération 4-17072025 convention mise à disposition de véhicules du Basel (128Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
- délibération 3-17072025 Ventes terrains lotissement de la Cour Jouvet Margon (133Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
- délibération 2-17072025 Tarifs garderies 2025 2026 (113Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
- délibération 1-17072025 Mission de coordonnateur sécurité pour la chaufferie et travaux isolation Coudreceau (113Ko) publié le 24/07/2025 à 11:49
- Délibération 10 - VENTE TERRAINS LOTISSEMENT DE LA COUR JOUVET (127Ko) publié le 19/06/2025 à 14:58
- Délibération 9 - REVISION DES LOYERS DU PARC LOCATIF COMMUNAL 1 JUIL 2025 AU 30 JUIN 2026 (109Ko) publié le 17/06/2025 à 16:32
- Délibération 8 - ACTUALISATION DES TARIFS TLPE 2026 (217Ko) publié le 17/06/2025 à 16:31
- Délibération 1 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE CREATION ET GESTION D'UN CREMATORIUM (1124Ko) publié le 16/06/2025 à 15:46
- Délibération 5 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (146Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
- Délibération 4 - DESAFFECTATION ET ALIENATION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE LA COUR JOPHA-MARGON APRES ENQUETE (129Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
- Délibération 3 - LANCEMENT CONSULTATION CHAUFFERIE BIOMASSE COUDRECEAU (118Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
- Délibération 2 - MISSION DE CONTROLE POUR LA CHAUFFERIE ET TRAVAUX D ISOLATION COUDRECEAU (133Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59