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  2. Transports - Mobilité
  3. Contrôle technique
  4. Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Mis à jour le23/01/2025

Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

Voir aussi

  • Vendre ou donner son véhicule
  • Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
  • Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)
  • Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
  • Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Pour nous 
Contacter

1 rue de la Cloche CS 10014 MARGON

28409 ARCISSES CEDEX
02 37 52 02 70

Du Lundi au Vendredi
9h30 - 12h30 | 14h00 - 17h30


Permanences dans les mairies annexes

Brunelles : le jeudi de 14h à 17h
Coudreceau : le vendredi de 14h à 17h

Permanences des Elus

Sur rendez-vous
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