Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • Mairie
    • Vie municipale
      • Le conseil Municipal
      • Les commissions, les syndicats intercommunaux et les délégations
      • Communauté de Communes du Perche
      • Urbanisme/PLUi
    • Communication / publications
      • Bulletins Municipaux
      • Comptes rendus de Conseil
      • Arrêtés préfectoraux et réglementations
      • Travaux
      • Convocation au prochain conseil municipal
      • Délibérations du Conseil Municipal
    • Services municipaux
      • Personnel communal
      • Location de salles
      • Eau et assainissement
      • Ordures ménagères
      • Cimetières
      • CNI-Passeport - prise de rendez-vous
  • Vivre
    • Enfance et scolarité
      • Ecoles
      • Enseignement secondaire et Etablissements médico-sociaux
      • Cantine
      • Garde d'enfants
      • Transport scolaire
    • Vie associative
      • Les associations
      • Le Marché
    • Economie et santé
      • Commerces et artisans
      • Professionnels de santé
  •  
  • Pratique
    • Vie sociale
      • MARPA
      • CCAS
    • Démarches en ligne
      • Démarches administratives
      • Services publics
      • Numéros utiles
    • Contact Mairie
      • Contact/Accès
      • Plan de la commune
  • Tourisme
    • Tourisme et découverte
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine Bâti et naturel
      • Randonnées
    • Séjourner
      • Nos hébergements touristiques
      • Camping
    • Sortir et bouger
      • Agenda des festivités
      • Détente et loisirs
      • Bibliotheque
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Douane

Douane

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions / Réponses

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
  • Douane : quels produits peut-on emporter lors d’un voyage hors de France ?
  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

Voir aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

Pour en savoir plus

  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises —Ministère chargé des finances
  • Achats à distance entre particuliers —Ministère chargé des finances
  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale —Commission européenne
  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise —Ministère chargé des finances

Pour nous 
Contacter

1 rue de la Cloche CS 10014 MARGON

28409 ARCISSES CEDEX
02 37 52 02 70

Du Lundi au Vendredi
9h30 - 12h30 | 14h00 - 17h30


Permanences dans les mairies annexes

Brunelles : le jeudi de 14h à 17h
Coudreceau : le vendredi de 14h à 17h

Permanences des Elus

Sur rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser