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  4. Examiner les documents de la consultation d'un marché public

Examiner les documents de la consultation d'un marché public

Mis à jour le01/04/2026

ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)

Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) précisent les besoins et les attentes de l’acheteur public. Ces documents sont mis à disposition gratuitement dès la parution de l'avis. et permettent ainsi aux entreprises de décider de candidater ou non au marché.

Voir aussi

  • Répondre au marché : préparer le dossier offre
  • Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
  • Trouver les avis de marchés publics

Pour en savoir plus

  • CCAG des marchés publics de fournitures courantes et services —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de travaux —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles —Legifrance
  • CCAG des marchés publics industriels —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication —Legifrance
  • Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics —Ministère chargé des finances
  • Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT) —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Pour nous 
Contacter

1 rue de la Cloche CS 10014 MARGON

28409 ARCISSES CEDEX
02 37 52 02 70

Du Lundi au Vendredi
9h30 - 12h30 | 14h00 - 17h30


Permanences dans les mairies annexes

Brunelles : le jeudi de 14h à 17h
Coudreceau : le vendredi de 14h à 17h

Permanences des Elus

Sur rendez-vous

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