Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • Mairie
    • Vie municipale
      • Le conseil Municipal
      • Les commissions, les syndicats intercommunaux et les délégations
      • Communauté de Communes du Perche
      • Urbanisme/PLUi
    • Communication / publications
      • Bulletins Municipaux
      • Comptes rendus de Conseil
      • Arrêtés préfectoraux et réglementations
      • Travaux
      • Convocation au prochain conseil municipal
      • Délibérations du Conseil Municipal
    • Services municipaux
      • Personnel communal
      • Location de salles
      • Eau et assainissement
      • Ordures ménagères
      • Cimetières
      • CNI-Passeport - prise de rendez-vous
  • Vivre
    • Enfance et scolarité
      • Ecoles
      • Enseignement secondaire et Etablissements médico-sociaux
      • Cantine
      • Garde d'enfants
      • Transport scolaire
    • Vie associative
      • Les associations
      • Le Marché
    • Economie et santé
      • Commerces et artisans
      • Professionnels de santé
  •  
  • Pratique
    • Vie sociale
      • MARPA
      • CCAS
    • Démarches en ligne
      • Démarches administratives
      • Services publics
      • Numéros utiles
    • Contact Mairie
      • Contact/Accès
      • Plan de la commune
  • Tourisme
    • Tourisme et découverte
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine Bâti et naturel
      • Randonnées
    • Séjourner
      • Nos hébergements touristiques
      • Camping
    • Sortir et bouger
      • Agenda des festivités
      • Détente et loisirs
      • Bibliotheque
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Commerce en ligne
  4. Mentions obligatoires sur le site internet d'une société

Mentions obligatoires sur le site internet d'une société

Mis à jour le31/07/2023

Adresser une plainte en ligne à la Cnil

Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

Voir aussi

  • Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Médiation des litiges de la consommation

Pour en savoir plus

  • Mentions légales d'un site internet professionnel —France Num
  • Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • RGPD : exemples de mentions d'information —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Résiliation en 3 clics - Guide France Num —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Pour nous 
Contacter

1 rue de la Cloche CS 10014 MARGON

28409 ARCISSES CEDEX
02 37 52 02 70

Du Lundi au Vendredi
9h30 - 12h30 | 14h00 - 17h30


Permanences dans les mairies annexes

Brunelles : le jeudi de 14h à 17h
Coudreceau : le vendredi de 14h à 17h

Permanences des Elus

Sur rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser