Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • Mairie
    • Vie municipale
      • Le conseil Municipal
      • Les commissions, les syndicats intercommunaux et les délégations
      • Communauté de Communes du Perche
      • Urbanisme/PLUi
    • Communication / publications
      • Bulletins Municipaux
      • Comptes rendus de Conseil
      • Arrêtés préfectoraux et réglementations
      • Travaux
      • Convocation au prochain conseil municipal
      • Délibérations du Conseil Municipal
    • Services municipaux
      • Personnel communal
      • Location de salles
      • Eau et assainissement
      • Ordures ménagères
      • Cimetières
      • CNI-Passeport - prise de rendez-vous
  • Vivre
    • Enfance et scolarité
      • Ecoles
      • Enseignement secondaire et Etablissements médico-sociaux
      • Cantine
      • Garde d'enfants
      • Transport scolaire
    • Vie associative
      • Les associations
      • Le Marché
    • Economie et santé
      • Commerces et artisans
      • Professionnels de santé
  •  
  • Pratique
    • Vie sociale
      • MARPA
      • CCAS
    • Démarches en ligne
      • Démarches administratives
      • Services publics
      • Numéros utiles
    • Contact Mairie
      • Contact/Accès
      • Plan de la commune
  • Tourisme
    • Tourisme et découverte
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine Bâti et naturel
      • Randonnées
    • Séjourner
      • Nos hébergements touristiques
      • Camping
    • Sortir et bouger
      • Agenda des festivités
      • Détente et loisirs
      • Bibliotheque
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Pour nous 
Contacter

1 rue de la Cloche CS 10014 MARGON

28409 ARCISSES CEDEX
02 37 52 02 70

Du Lundi au Vendredi
9h30 - 12h30 | 14h00 - 17h30


Permanences dans les mairies annexes

Brunelles : le jeudi de 14h à 17h
Coudreceau : le vendredi de 14h à 17h

Permanences des Elus

Sur rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser