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  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports

Transports

Transport de marchandises

  • Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
  • Transport exceptionnel
  • Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
  • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
  • Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
  • Transport fluvial

Transports de personnes

  • Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
  • Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
  • Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Questions / Réponses

  • Comment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ?
  • Comment obtenir un certificat W garage ?

Voir aussi

  • Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
  • Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel

Pour en savoir plus

  • Carte des sections du réseau routier à fortes pentes —Ministère chargé des transports
  • Taxis, VTC, LOTI, motos-pro —Ministère chargé de l'économie

Pour nous 
Contacter

1 rue de la Cloche CS 10014 MARGON

28409 ARCISSES CEDEX
02 37 52 02 70

Du Lundi au Vendredi
9h30 - 12h30 | 14h00 - 17h30


Permanences dans les mairies annexes

Brunelles : le jeudi de 14h à 17h
Coudreceau : le vendredi de 14h à 17h

Permanences des Elus

Sur rendez-vous
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