Commune Nouvelle d'Arcisses dans le 28 Eure et Loir

Commune Nouvelle d'Arcisses dans le 28 Eure et Loir

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Délibérations du conseil municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 8 janvier 2025

Délibération 10 - VENTE TERRAINS LOTISSEMENT DE LA COUR JOUVET (127Ko) publié le 19/06/2025 à 14:58
Délibération 9 - REVISION DES LOYERS DU PARC LOCATIF COMMUNAL 1 JUIL 2025 AU 30 JUIN 2026 (109Ko) publié le 17/06/2025 à 16:32
Délibération 8 - ACTUALISATION DES TARIFS TLPE 2026 (217Ko) publié le 17/06/2025 à 16:31
Délibération 1 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE CREATION ET GESTION D'UN CREMATORIUM (1124Ko) publié le 16/06/2025 à 15:46
Délibération 5 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (146Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération 4 - DESAFFECTATION ET ALIENATION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE LA COUR JOPHA-MARGON APRES ENQUETE (129Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération 3 - LANCEMENT CONSULTATION CHAUFFERIE BIOMASSE COUDRECEAU (118Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération 2 - MISSION DE CONTROLE POUR LA CHAUFFERIE ET TRAVAUX D ISOLATION COUDRECEAU (133Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération n°28 - Vote budget primitif 2025 - Budget construction Marpa (98Ko) publié le 23/05/2025 à 09:45
Délibération n°3 - Sectorisation entre l'école de Coudreceau et Margon (105Ko) publié le 23/05/2025 à 09:44
Délibération n°6-05/05/2025 Prêt Barnums aux associations (106Ko) publié le 19/05/2025 à 16:59
délibération n°3-05/05/2025 Sectorisation entre l'Ecole de Coudreceau et Margon (108Ko) publié le 19/05/2025 à 16:58
Délibération 7 - Remplacement du panneau d'information lumineux (148Ko) publié le 15/05/2025 à 10:14
Délibération 5 - Tarifs restauration scolaire (104Ko) publié le 15/05/2025 à 10:14
Délibération 4 - Tarifs garderies (105Ko) publié le 15/05/2025 à 10:13
Délibération 2 - Attribution F.A.J. et F.S.L. 2025 (122Ko) publié le 15/05/2025 à 10:13
Délibération 1 - Modification délibération vente lots lotissements de la Maçonnerie (159Ko) publié le 15/05/2025 à 10:12
Délibération 28 - Vote budget primitif 2025 - Budget construction Marpa (152Ko) publié le 22/04/2025 à 10:48
Délibération 27 - Vote budget primitif 2025 - Budget lotissements plateau de la Flamandière (143Ko) publié le 22/04/2025 à 10:47
Délibération 34 - Créations de poste pour accroissement temporaire d'activité (101Ko) publié le 14/04/2025 à 12:30
Délibération 10 modifiée - Adoption du compte administratif 2024 - Eau Brunelles (91Ko) publié le 14/04/2025 à 12:29
Délibération 36 - Rapport d'activité Basel (108Ko) publié le 10/04/2025 à 16:09
Délibération 35 - Convention avec les brouteurs du Perche (111Ko) publié le 10/04/2025 à 16:09
Délibération 33 - Demandes de cession partielle du terrain communal rue de La Maçonnerie (116Ko) publié le 10/04/2025 à 16:08
Délibération 32 - Désaffectation et déclassement d'une partie du chemin de la Cour Jopha (138Ko) publié le 10/04/2025 à 16:08
Délibération 31 - Demande d'avis concernant le projet d'arrêté portant création d'une zone de biotop sur le coteau de Margon (128Ko) publié le 10/04/2025 à 16:08
Délibération 30 - Vote des subventions 2025 (164Ko) publié le 10/04/2025 à 16:08
Délibération 29 - Vote des taux des taxes communales (119Ko) publié le 10/04/2025 à 16:08
Délibération 26 - Vote budget primitif 2025 - Budget lotissement de La Maçonnerie (148Ko) publié le 10/04/2025 à 16:07
Délibération 25 - Vote budget primitf 2025 - Budget eau Coudreceau (148Ko) publié le 10/04/2025 à 16:07
Délibération 24 - Vote budget primitif 2025 - Budget eau Brunelles (151Ko) publié le 10/04/2025 à 16:07
Délibération 23 - Vote budget primitif 2025 - Budget assainissement (144Ko) publié le 10/04/2025 à 16:06
Délibération 22 - Vote budget primitif 2025 - Budget principal (145Ko) publié le 10/04/2025 à 16:06
Délibération 21 - Affectation du résultat d'exploitation budget Marpa Construction (135Ko) publié le 10/04/2025 à 16:06
Délibération 20 - Affectation du résultat d'exploitation budget lotissement de La Flamandière 2024 (138Ko) publié le 10/04/2025 à 16:06
Délibération 19 - Affectation du résultat d'exploitation budget lotissement La Maçonnerie 2024 (137Ko) publié le 10/04/2025 à 16:06
Délibération 18 - Affectation du résultat d'exploitation budget eau Coudreceau 2024 (137Ko) publié le 10/04/2025 à 16:05
Délibération 17 - Affectation du résultat d'exploitation budget eau Brunelles 2024 (135Ko) publié le 10/04/2025 à 16:05
Délibération 16 - Affectation du résultat d'exploitation budget assainissement 2024 (136Ko) publié le 10/04/2025 à 16:05
Délibération 15 - Affectation du résultat d'exploitation budget commune 2024 (138Ko) publié le 10/04/2025 à 16:05
Délibération 14 - Adoption du compte administratif 2024 - Budget Marpa construction (140Ko) publié le 10/04/2025 à 16:04
Délibération 13 - Adoption du compte administratif 2024 - Lotissements de La Flamandière (131Ko) publié le 10/04/2025 à 16:04
Délibération 12 - Adoption du compte administratif 2024 - Lotissement de La Maçonnerie (136Ko) publié le 10/04/2025 à 16:04
Délibération 11 - Adoption du compte administratif 2024 - Eau Coudreceau (143Ko) publié le 10/04/2025 à 16:04
Délibération 10 - Adoption du compte admnistratif 2024 - Eau Brunelles (138Ko) publié le 10/04/2025 à 16:04
Délibération 9 - Adoption du compte administratif 2024 - Budget assainissement (142Ko) publié le 10/04/2025 à 16:03
Délibération 8 - Adoption du compte administratif 2024 - Budget commune (152Ko) publié le 10/04/2025 à 16:03
Délibération 7 - Compte de gestion du receveur - Budget Marpa (112Ko) publié le 10/04/2025 à 16:02
Délibération 6 - Compte de gestion du receveur - Budget lotissements plateau de La Flamandière (115Ko) publié le 10/04/2025 à 16:02
Délibération 5 - Comptes de gestion du receveur - Budget lotissement de La Maçonnerie (116Ko) publié le 10/04/2025 à 16:02
Délibération 4 - Comptes de gestion du receveur - Budget eau Coudreceau (113Ko) publié le 10/04/2025 à 16:02
Délibération 3 -Comptes de gestion du receveur - Budget eau Brunelles (115Ko) publié le 10/04/2025 à 16:02
Délibération 2 - Comptes de gestion du receveur - Budget assainissement Arcisses (117Ko) publié le 10/04/2025 à 16:01
Délibération 1 - Comptes de gestion du receveur - Budget commune (111Ko) publié le 10/04/2025 à 16:01
Délibération 2 - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (152Ko) publié le 19/03/2025 à 12:10
Délibération 1 - Avenant à la convention d'adhésion à la convention relative à l'intervention d'un agent chargé d'une fonction d inspection (ACFI) (154Ko) publié le 19/03/2025 à 12:09

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