Commune Nouvelle d'Arcisses dans le 28 Eure et Loir

Délibérations du conseil municipal

Délibérations du 12 septembre 2023

délibération 4-12/09/2023 recrutement pour accroissement temporaire d'activité (179Ko) publié le 22/09/2023 à 17:37
délibération 3-12/09/2023 Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Perche (150Ko) publié le 22/09/2023 à 17:37
délibération 2-12/09/2023 Taxe sur les logements vacants (THLV) (174Ko) publié le 22/09/2023 à 17:35
délibération 1-12/09/2023 Convention avec le centre d'étude technique apicole abeille noire de l'Orne (157Ko) publié le 22/09/2023 à 17:33

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation- Gérer les cookies

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », nous déposerons des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».

Gérer les cookies