Délibérations du conseil municipal
Délibérations du Conseil Municipal
- délibération 3-25/06/2026 mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes avec le centre de gestion d'Eure et Loir (427Ko) publié le 03/07/2026 à 09:10
- délibération 2-25/06/2026 fonds d'aide aux jeunes 2026 (126Ko) publié le 03/07/2026 à 09:09
- délibération 1-25/06/2026 création de trois emplois pour accroissement temporaire d'activité (144Ko) publié le 03/07/2026 à 09:08
- liste des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2026 (59Ko) publié le 02/06/2026 à 09:52
- délibération 26 05 2026 tarifs des garderie et du restaurant scolaire (147Ko) publié le 02/06/2026 à 09:44
- délibération 26 05 2026 baptême de l'école de Coudreceau (146Ko) publié le 02/06/2026 à 09:41
- délibération 26 05 2026 convention de coordination de la police municipale de Nogent le Rotrou et la gendarmerie nationale (150Ko) publié le 02/06/2026 à 09:33
- délibération 26 05 2026 cimetière de Coudreceau reprise de concessions (206Ko) publié le 02/06/2026 à 09:33
- délibération 26 05 2026 composition de la commission communale des impots directs (165Ko) publié le 02/06/2026 à 09:31
- délibération 26 05 2026 modification du tableau des emplois (143Ko) publié le 02/06/2026 à 09:31
- délibération 26 05 2026 adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (137Ko) publié le 02/06/2026 à 09:30
- délibération 26 05 2026 actualisation des tarifs de la taxe pour la publicité extérieure (182Ko) publié le 02/06/2026 à 09:30
- délibération 26 05 2026 décision modificative budget eau Coudreceau (168Ko) publié le 02/06/2026 à 09:29
- délibération 26 05 2026 fongibilité des crédits (165Ko) publié le 02/06/2026 à 09:28
- 18 Election des représentants de la commune auprès des syndicats (169Ko) publié le 15/04/2026 à 15:46
- 17 Désignation des représentants de la commune auprès de syndicats et d'associations (191Ko) publié le 15/04/2026 à 15:46
- 16 Sécurisation de l'accès à l'école de coudreceau - Demande de subvention FIPD (163Ko) publié le 15/04/2026 à 15:46
- 15 Territoire d'énergie 28 - Conseil en energie (159Ko) publié le 15/04/2026 à 15:45
- 14 Convention d'achat eau potable pour Coudreceau (175Ko) publié le 15/04/2026 à 15:45
- 13 Logements communaux - montant des charges (132Ko) publié le 15/04/2026 à 15:45
- 12 Budget primitif 2026 - Marpa construction (182Ko) publié le 15/04/2026 à 15:45
- 11 Budget primitif 2026 - Lotissement de la maçonnerie (187Ko) publié le 15/04/2026 à 15:44
- 10 Budget primitif 2026 - lotissement la Flamandière (182Ko) publié le 15/04/2026 à 15:44
- 9 Budget primitif 2026 - eau potable Coudreceau (193Ko) publié le 15/04/2026 à 15:44
- 8 Budget primitif 2026 - eau potable Brunelles (187Ko) publié le 15/04/2026 à 15:41
- 7 Budget primitif 2026 budget assainissement (198Ko) publié le 15/04/2026 à 15:41
- 6 Budget primitif 2026 - budget principal (222Ko) publié le 15/04/2026 à 15:41
- 5 Subvention aux associations (1) (249Ko) publié le 15/04/2026 à 15:40
- 4 Subvention aux associations (2) (138Ko) publié le 15/04/2026 à 15:39
- 3 Election des membres du centre communal d'action sociale (159Ko) publié le 15/04/2026 à 15:39
- 2 Composition du centre communal d'action sociale (136Ko) publié le 15/04/2026 à 15:39
- 1 Délégations du conseil municipal au maire (192Ko) publié le 15/04/2026 à 15:38
- Délibération n°2-21032026 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS (105Ko) publié le 27/03/2026 à 11:51
- Délibération n°1-21032026 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (105Ko) publié le 27/03/2026 à 11:50