Commune Nouvelle d'Arcisses dans le 28 Eure et Loir

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Délibérations du conseil municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 9 mai 2023

délibération 7-09052023 vente du tracteur Goldoni (120Ko) publié le 17/05/2023 à 17:36
délibération 6-09052023 tarif du restaurant scolaire (118Ko) publié le 17/05/2023 à 17:36
délibération 5-09052023 tarif de la garderie (124Ko) publié le 17/05/2023 à 17:35
délibération 4-09052023 prolongation de l'emploi d'adjoint administratif pour accroissement temporaire d'activité (136Ko) publié le 17/05/2023 à 17:35
délibération 3-09052023 complément à la délibération création postes au service administratif (127Ko) publié le 17/05/2023 à 17:34
délibération 1-09052023 recrutement d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité (163Ko) publié le 17/05/2023 à 17:33
délibération 2-09/05/2023 Recrutement accroissement temporaire d'activité (161Ko) publié le 15/05/2023 à 11:13

Délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023

délibération 18-06042023 convention logiciel planning (128Ko) publié le 18/04/2023 à 11:02
délibération 16-06042023 projet création crématorium (117Ko) publié le 18/04/2023 à 11:01
délibération 14-06042023 modification du prix de vente du lot n°1 de la Maconnerie (107Ko) publié le 18/04/2023 à 11:01
délibération 13-06042023 prix de l'eau et de l'assainissement de Brunelles (126Ko) publié le 18/04/2023 à 11:00
délibération 12-06042023 attribution FAJ et FSL (118Ko) publié le 18/04/2023 à 11:00
délibération 11-06042023 vote des subventions 2023 (209Ko) publié le 18/04/2023 à 10:59
délibération 10-06042023 vote des taux des taxes communales (122Ko) publié le 18/04/2023 à 10:59
délibération 9-06042023 vote budgets primitifs 2023 (276Ko) publié le 18/04/2023 à 10:58
délibération 8-06042023 affectation du résultat d'exploitation budget MARPA (129Ko) publié le 18/04/2023 à 10:58
délibération 7-06042023 affectation du résultat d'exploitation budget lotissement la Maconnerie 2022 (129Ko) publié le 18/04/2023 à 10:57
délibération 6-06042023 affectation du résultat d'exploitation budget eau Coudreceau 2022 (127Ko) publié le 18/04/2023 à 10:57
délibération 5-06042023 affectation du résultat d'exploitation budget eau Brunelles 2022 (125Ko) publié le 18/04/2023 à 10:56
délibération 4-06042023 affectation du résultat d'exploitation budget assainissement (123Ko) publié le 18/04/2023 à 10:56
délibération 3-06042023 affectation du résultat d'exploitation budget commune 2022 (128Ko) publié le 18/04/2023 à 10:55
délibération 2-06042023 adoption des comptes administratifs 2022 (259Ko) publié le 18/04/2023 à 10:55
délibération 1-06042023 comptes de gestion du receveur (130Ko) publié le 18/04/2023 à 10:54
délibération 19-06/04/2023 Contrat plateforme en ligne CNI (136Ko) publié le 13/04/2023 à 09:49
délibération 15-06/04/2023 Projet de création d'une chambre funéraire (130Ko) publié le 13/04/2023 à 09:42

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