Délibérations du conseil municipal

Délibérations du Conseil Municipal

Délibération Vente Lots Lotissement de la Maçonnerie - Modification (Délibération n°1-05/05/2025) (155Ko) publié le 09/09/2025 à 15:39
délibération 8-17072025 Création de postes d'adjoint technique pour accroissement temporaire activité (177Ko) publié le 24/07/2025 à 11:51
délibération 7-17072025 Création d'un poste d'ajoint technique principal 2ème classe à temps complet (163Ko) publié le 24/07/2025 à 11:51
délibération 6-17072025 Règlement intérieur des salles des fêtes (151Ko) publié le 24/07/2025 à 11:51
délibération 5-17072025 Complément subventions 2025 (130Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
délibération 4-17072025 convention mise à disposition de véhicules du Basel (128Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
délibération 3-17072025 Ventes terrains lotissement de la Cour Jouvet Margon (133Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
délibération 2-17072025 Tarifs garderies 2025 2026 (113Ko) publié le 24/07/2025 à 11:50
délibération 1-17072025 Mission de coordonnateur sécurité pour la chaufferie et travaux isolation Coudreceau (113Ko) publié le 24/07/2025 à 11:49
Délibération 10 - VENTE TERRAINS LOTISSEMENT DE LA COUR JOUVET (127Ko) publié le 19/06/2025 à 14:58
Délibération 9 - REVISION DES LOYERS DU PARC LOCATIF COMMUNAL 1 JUIL 2025 AU 30 JUIN 2026 (109Ko) publié le 17/06/2025 à 16:32
Délibération 8 - ACTUALISATION DES TARIFS TLPE 2026 (217Ko) publié le 17/06/2025 à 16:31
Délibération 1 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE CREATION ET GESTION D'UN CREMATORIUM (1124Ko) publié le 16/06/2025 à 15:46
Délibération 5 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (146Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération 4 - DESAFFECTATION ET ALIENATION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE LA COUR JOPHA-MARGON APRES ENQUETE (129Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération 3 - LANCEMENT CONSULTATION CHAUFFERIE BIOMASSE COUDRECEAU (118Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59
Délibération 2 - MISSION DE CONTROLE POUR LA CHAUFFERIE ET TRAVAUX D ISOLATION COUDRECEAU (133Ko) publié le 16/06/2025 à 14:59

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