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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du Conseil Municipal du 8 janvier 2025
Délibération 12 - 10122024 CREATION POSTE AU SERVICE ADMINISTRATIF
(195Ko)
publié le 27/01/2025 à 10:31
Délibération 11 - 10122024 PRIX EAU ET ASSAINISSEMENT BRUNELLES
(140Ko)
publié le 27/01/2025 à 10:31
Délibération 10 - 10122024 REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES ASSAINI COLLECTIF 2025 BRUNELLES
(251Ko)
publié le 27/01/2025 à 10:30
Délibération 9 - 10122024 REDEVANCE CONSO EAU ET PERFOMANCE 2025 BRUNELLES
(254Ko)
publié le 23/01/2025 à 17:29
Délibération 8 - REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2025 COUDREAU
(214Ko)
publié le 23/01/2025 à 17:28
Délibération 7 - 10122024 REDEVANCE EAU POTABLE 2025 COUDRECEAU
(224Ko)
publié le 23/01/2025 à 17:26
Délibération 6 - ADOPTION RAPPORT PRIXASSAINISSEMENT 2023 COUDRECEAU
(149Ko)
publié le 23/01/2025 à 17:26
Délibération 5 - ADOPTION RAPPORT PRIX EAU POTABLE2023 COUDRECEAU
(144Ko)
publié le 23/01/2025 à 17:25
Délibération 4 - 10122024 ADOPTION RAPPORT PRIX EAU POTABLE2023 BRUNELLES
(147Ko)
publié le 23/01/2025 à 17:25
Délibération 3 - 10122024 DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2025
(189Ko)
publié le 23/01/2025 à 17:21
Délibération 2 - 10122024 ATTRIBUTION MAPA RENOV LGT 6 RUE BELLEVUE
(143Ko)
publié le 23/01/2025 à 17:20
Délibération 1 - Décision Modificative
(133Ko)
publié le 23/01/2025 à 17:19
Délibération 9 - 08/01/2025 Aide aux sinistrés de Mayotte
(101Ko)
publié le 22/01/2025 à 14:19
Délibération 8 - 08/01/2025 Rapport d'activités CLECT
(97Ko)
publié le 20/01/2025 à 16:39
Délibération 7 - 08/01/2025 Rapport d'activités 2023 SIACOTEP
(103Ko)
publié le 20/01/2025 à 16:38
Délibération 6 - 08/01/2025 Rapport d'acitivés 2023 BASEL
(101Ko)
publié le 20/01/2025 à 16:37
Délibération 5 - 08/01/2025 Rapports d'activités 2022 et 2023 de la communauté de communes du Perche
(102Ko)
publié le 20/01/2025 à 16:37
Délibération 1 - 08/01/2025 Etudes géotechnique pour la 2ème tranche lotissement de la Maçonnerie
(108Ko)
publié le 20/01/2025 à 16:36
Délibération 2 - 08/01/2025 Demande de subventions FDI 2025 - Annule et remplace la délibération n°3 du 10/12/2024
(180Ko)
publié le 20/01/2025 à 16:35
Délibération 3 - 08/01/2025 Demande de subvention alarme et télésurveillance
(134Ko)
publié le 20/01/2025 à 16:34
Délibération 4 - 08/01/2025 Demande de subvention vidéo protection
(135Ko)
publié le 20/01/2025 à 16:34