Urbanisme/PLU

La commune déléguée de Margon a converti son Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU).

La commune déléguée de Coudreceau possède une Carte Communale tandis que la commune déléguée de Brunelles dépend du Réglement National d'Urbanisme.

En téléchargement PDF

Règlement PLU (1332Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan de zonage la commune (12197Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan de zonage centre (7602Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan de zonage Flamandière (7749Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Plan de zonage Ozée (4970Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Taxes de l'Urbanisme en Eure-et-Loir en 2023 (2289Ko) publié le 04/07/2023 à 16:30

Modifications PLU

PLU modification simplifiée n°2 (342Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
PLU modification simplifié n°1 (966Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Révision PLU

Délibération débat orientation PADD (106Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Délibération révision PLU (166Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Révision 1 arrêt du projet (95Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
révision 1 bilan de la concertation (110Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Construire à Arcisses

Louer à Arcisses

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation- Gérer les cookies

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.